Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV » ont pour objet de définir les modalités qui s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations de services fournies sur le Site à laquelle l’Utilisateur a accès, que ces produits et/ou services soient achetés à l’unité ou par forfait (ci-après « Pack »).
Pour les besoins des présentes CGV, les « Services » désignent, sans que cette liste soit limitative, l’accès aux contenus écrits, audio, vidéo, ainsi qu’aux formations et outils proposés et disponibles sur le Site. Les Services comprennent également toutes les communications émises par le Site à destination des Utilisateurs, tels que notamment les messages électroniques administratifs, techniques ou commerciaux, les documents explicatifs, les vidéos, etc.
ARTICLE 1 – Nature et caractéristiques des services proposés
Le Site propose des formations par module unitaire et par pack de modules concernant le domaine du trading. Ces formations contiennent des informations issues d’expériences personnelles et ne représentent pas une référence professionnelle dans ce domaine.
Le Site propose différents produits logiciels spécialisés dans le décryptage, l’affichage et l’analyse de graphiques boursiers ainsi que le pilotage d’ordres boursiers pour les plateformes Metatrader 4 et Metatrader 5.
Ces produits sont dispensés aux particuliers pour leur permettre d’interpréter rapidement et facilement les informations. Certains produits peuvent contrôler les ordres boursiers en cours sur le compte de trading.
Chaque produit est une aide et ne se supplante pas la supervision de l’Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de modifier le(s) produit(s) proposés, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.
Selon les informations fournies par l’Utilisateur, les produits seront livrés en concordance avec la version de la plateforme Metatrader utilisée.
ARTICLE 2 – Utilisation des services
2.1 Moyens informatiques et télécommunication
Le Site s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qu’elle propose.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et aux Produits qu’il achète.
Il reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation des Produits sont entièrement et exclusivement à sa charge.
Le Site décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par l’Utilisateur.
En outre, le Site ne peut être tenu pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service.
2.2 Règles générales liées aux informations partagées
Lors de sa communication pour un achat sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :
Fournir la version exacte de la plateforme Metatrader utilisée afin de définir la version du produit qui sera distribué.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les informations qu’il fournit sont correctes. En aucun cas, la responsabilité du Site ne pourra être retenue si, par exemple, un Utilisateur ne reçoit pas de version du produit adapté à sa plateforme Metatrader.
2.4 Règles générales d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ;
- Ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis ;
- Conserver à titre strictement personnel l’accès au site et à ses contenus, et ne procéder à aucune copie ni à aucun partage des contenus qui demeurent la propriété exclusive du Site.
ARTICLE 3 – Conditions et modalités d’achat de services
Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site les packs de formations et services qu’il désire commander.
L’Utilisateur peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement.
3.1 Prix et règlement
Prix des Services
L’utilisateur déclare et certifie être capable juridiquement, pour effectuer un achat de Produit sur le Site et avoir plus de 18 ans révolus.
Les conditions de paiement du prix des Produits sont uniquement par virement bancaire
Les prix des Produits proposés sont indiqués en Euros hors TVA et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Les Produits proposés gratuitement par le Site sont en usage libre sans limitation de temps
Modalités de règlements
Le prix total d’acquisition des Produits commandés est exigé lors de la passation de la commande par l’Utilisateur.
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via la plateforme bancaire de l’Utilisateur en utilisant les informations bancaires fournies par le Site.
L’Utilisateur s’assure que sa plateforme bancaire de paiement utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la plateforme bancaire et ne saurait être du ressort du Site.
Les prix indiqués correspondent aux montants facturés par notre banque.
L’entité bancaire de l’utilisateur peut facturer des frais supplémentaires qui sont hors de notre contrôle.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Modalités de règlements
Le prix total – ou partiel en cas de paiement en plusieurs fois – d’acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut sélectionner le mode de paiement (au choix, selon les options disponibles).
Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via la plateforme de paiement Stripe ou PayPal.
Ces plateformes de paiement utilisent le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces plateformes de paiement et ne saurait être du ressort du Site.
Les prix indiqués correspondent aux montants facturés par notre banque.
L’entité bancaire de l’utilisateur peut facturer des frais supplémentaires qui sont hors de notre contrôle.
Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Quel que soit le mode de paiement, le Site se réserve le droit de suspendre, en totalité ou partie, l’accès aux services, sans préavis et sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé par l’Utilisateur, tant que le compte bancaire du Site ne sera pas crédité.
En outre, en cas de fraude ou de non-respect des conditions de paiement, le Site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès de l’Utilisateur à son parcours de formation.
3.2 Livraison des Services
Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte.
Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers et des identifiants permettant l’accès à une plateforme réservée. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande de l’Utilisateur.
L’accès aux fichiers achetés est uniquement ouvert à l’Utilisateur à titre personnel et demeure valide pendant toute la durée indiquée sur la description du service.
3.3 Disponibilité des Services
La durée de validité de l’offre des Services est précisée sur le Site ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de ces Services.
3.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au Site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Néanmoins, conformément à l’article L.121-21-8 3 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible.
Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.
Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
ARTICLE 4 – Durée et résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV, le Site serait en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service.
En particulier, le Site se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier le compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Il est rappelé à l’Utilisateur les points suivants :
- Les formations dispensées par le Site n’ont qu’une portée pédagogique et informative. L’Utilisateur est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation ;
- Les prestations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers ;
- Les contenus proposés ne sont publiés qu’à des fins d’information et ne peuvent pas être interprétés comme une sollicitation ou une offre pour acheter ou vendre des titres ou des instruments financiers associés; Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une garantie d’un résultat financier particulier. Le Site n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en œuvre ou de l’impossibilité de mise en œuvre des services en ligne accessibles sur le Site ;
- Les informations indiquées par les logiciels ne sont qu’informatif et ne peuvent pas être interprétées comme une sollicitation directe pour acheter ou vendre des titres ou des instruments financiers associés; Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme une garantie d’un résultat financier particulier et leur interprétation sont à inclure dans une stratégie dont seul l’Utilisateur est responsable. Le Site n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de l’interprétation de ces informations ;
- Si l’utilisateur entend, à son entière et seule discrétion, faire un usage pratique des contenus et services fournis par le Site, il est de sa responsabilité de s’assurer que l’application des stratégies explicitées respecte les dispositions réglementaires et légales de son état de résidence. Sans que ceci ne constitue une incitation à la spéculation ou à l’utilisation pratique des contenus des services proposés par le Site, il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller financier professionnel avant tout investissement sur un marché financier ;
- L’attention de l’Utilisateur est en outre attirée sur le fait que les formations mises à sa disposition portent entre autre sur l’analyse de différentes courbes et indices financiers, et que par conséquent les éléments analysés portent sur des éléments intrinsèquement à risque, liés au caractère spéculatif et aux fluctuations rapides et aléatoires des marchés financiers ;
- Le SITE ne prétend pas fournir des conseils en placements, légaux ou fiscaux par l’intermédiaire de son site web et ne garantit pas que les titres ou les services en question conviennent à un investisseur quelconque ;
- La responsabilité du Site ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun ou de décision patrimoniale inopportune de l’Utilisateur. Les éléments d’informations fournis sur le Site ne doivent pas être appliqués sans un examen préalable et approfondi de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de l’Utilisateur.
- Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce dernier proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le Site se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ;
- Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de celui-ci ;
- Les éléments d’informations contenues sur le Site peuvent ne plus être à jour au moment de leur lecture, du fait de changements réglementaires, juridiques, jurisprudentiels ou fiscaux, de l’évolution des taux ou de la conjoncture économique, de modifications, ou de la suppression des offres commerciales, de l’évolution des marchés financiers et de la bourse. Il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future.
Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- De tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des services ou de l’impossibilité de leur utilisation ;
- De la défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) par l’Utilisateur ou toute cause étrangère au Site ;
- Des conséquences résultant de toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, le Site met en œuvre les moyens utiles pour prévenir ces intrusions illicites ;
- Du contenu des autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site ;
- D’une indisponibilité des services causée par une défaillance des opérateurs de télécommunication ou des fournisseurs de bases de données.
ARTICLE 6 – Force majeure
L’exécution des obligations des parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (incendie, inondation, grève, panne des serveurs ou réseaux informatiques, acte de malveillance ou de terrorisme, piratage informatique), ou tout autre événement inévitable imprévisible ou échappant à leur contrôle. Cette non-exécution ou ce retard ne pourront donner lieu à indemnité.
ARTICLE 7 – Confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données personnelles
7.1 Confidentialité
L’Utilisateur s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.
7.2 Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
Le Site est propriétaire des contenus et supports pédagogiques publiés quelle qu’en soit la forme, y compris leurs dénominations ainsi que des outils, méthodes et savoir-faire développés dans le cadre de ses formations.
L’intégralité des textes, vidéos, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle.
L’accès et l’utilisation des Services ne confèrent aucun droit aux utilisateurs sur le Site, ses éléments et ses contenus.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est ainsi réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, représentation, modification, échange, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus de formation et des bases de données disponibles sur le Site est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
L’Utilisateur s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents au Site ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.
Le Site se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses contenus par les Utilisateurs.
7.3 Protection des données personnelles
La page concernant les mentions légales et la page explicitant la politique de confidentialité donnent toutes les informations concernant ce chapitre.
7.4 Cookies
La page concernant les mentions légales et la page explicitant la politique de confidentialité donnent toutes les informations concernant ce chapitre.
ARTICLE 8 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales
8.1 Acceptation
Les présentes CGV sont opposables à tout Utilisateur du service qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande et d’utiliser les services.
L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CGV.
8.2 Disponibilité
Ces CGV sont directement consultables à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.
8.3 Modification
Le Site se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
8.4 Autonomie des clauses
Si certaines des dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
8.5 Preuve du contrat
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Site, en particulier validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation émis au moment du traitement de la formation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.
De la même façon, lors d’un règlement, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.
8.6 Langues
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
8.7 Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ces CGV, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas de désaccord persistant, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents du territoire français.